Conditions générales d’utilisation du site sylenalnotis.com

Merci de consulter nos conditions générales. L’accès, la consultation et l’utilisation de sylenalnotis.com impliquent l’acceptation intégrale des présentes règles par l’utilisateur, en conformité avec la législation canadienne.

15 décembre 2025

Acceptation des conditions générales

En naviguant sur sylenalnotis.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter. Ces dispositions s’appliquent dès le premier accès au site et couvrent toute interaction ou utilisation de ses contenus.

Définitions

Pour des raisons de clarté, veuillez consulter les principales notions utilisées dans ce document.

• « Site » désigne l’ensemble des pages et services proposés sur sylenalnotis.com.
• « Utilisateur » fait référence à toute personne accédant ou utilisant le site, même sans inscription préalable.
• « Contenus » englobe textes, images, conseils, articles et tout élément publié sur sylenalnotis.com.
• « Prestataire » signifie toute entité intervenant dans la gestion technique ou éditoriale du site.

Utilisation des services et du site

Sylenalnotis.com propose un contenu informatif axé sur la finance, la gestion responsable et la sensibilisation à certains risques, dans le respect du cadre légal canadien.

Admissibilité

Ce site s’adresse principalement aux résidents canadiens, majeurs selon la législation en vigueur et capables d’accepter les présentes conditions d’utilisation.

L’accès peut être restreint aux mineurs selon les contenus abordés.

Règles de comportement et obligations utilisateur

Tout utilisateur s’engage à adopter une conduite respectueuse et à ne pas nuire au bon fonctionnement du site.

• Ne pas diffuser de contenus illicites ou contraires à la législation canadienne.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus du site.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ou falsifier des renseignements personnels.
• Signaler tout problème ou manquement constaté à l’équipe du site.

Usages interdits

La liste suivante précise les actions prohibées sur le site.

• Transmission de publicités non sollicitées ou de contenus trompeurs.
• Atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement technique du site.
• Collecte non autorisée d’informations personnelles sur les autres utilisateurs.
• Usage du site à des fins frauduleuses ou illicites, directement ou indirectement.
• Dégradation, supplantation ou interruption intentionnelle de tout service du site.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les contenus publiés sur sylenalnotis.com sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion nécessite une autorisation expresse préalable, sauf usage privé ou exceptions prévues par la loi.

Publication de contenu par l’utilisateur

Les contributions, commentaires ou avis publiés engagent uniquement la responsabilité de leur auteur respectif.

Respect de la vie privée et protection des données

L’ensemble des démarches de collecte et de traitement des données personnelles s’effectue conformément à la législation canadienne. Veuillez consulter notre politique dédiée pour le détail des droits et obligations. Voir la confidentialité

Clause de non-responsabilité et avertissements

Les contenus proposés sont à titre informatif et ne constituent en aucun cas une offre, un conseil personnalisé ou une recommandation formelle.

Limitation de responsabilité et garanties

Sylenalnotis.com ne garantit pas l’exactitude ou le caractère exhaustif des contenus et décline toute responsabilité en cas de dommage indirect résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser sylenalnotis.com pour toute réclamation résultant d’une violation des présentes conditions.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et tribunal compétent

Ces conditions sont régies par la loi canadienne. Sauf disposition contraire, seuls les tribunaux locaux sont compétents.

Résiliation

Sylenalnotis.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier un accès utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement pour rester informé des éventuels changements.

Divisibilité

Si une clause s’avérait invalide, cela n’affecterait pas l’ensemble du contrat, qui resterait applicable dans ses autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions représentent la totalité de l’accord entre l’utilisateur et sylenalnotis.com.

Contact et service utilisateur

Pour toute question liée à ces conditions, contactez-nous aux coordonnées suivantes.